LUMIÈRES et LIBERTÉ

Internet en deuil contre HADOPI : l’Etat limite nos libertés

Mardi 10 mars, la loi « Création et Internet » commencera à être examinée à l’Assemblée Nationale. Au programme, « riposte graduée » et contrôle des informations échangées sans intervention de la Justice. Alternative Libérale s’oppose fermement à cette loi liberticide et soutient l’initiative du collectif La Quadrature du Net en mettant en place le « black out » de son site internet www.alternative-liberale.fr à partir du 10 mars (Black out partiel). Nous serons ainsi le premier parti politique à pratiquer Black Out comme forme de manifestation alternative.

La loi « Création et Internet » vise la mise en place d’une nouvelle « haute autorité », l’HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet), et l’instauration du mécanisme de « riposte graduée » : lors des deux premières détections de fraudes présumées, l’internaute recevra des courriers d’accusation. En cas de « récidive », son accès à Internet pourra être suspendu jusqu’à 12 mois, sans autre forme de procès.

Face aux millions de téléchargements quotidiens susceptibles de tomber sous le coup de cette loi, c’est l’arbitraire qui l’emporte. Des dispositifs de filtrage des contenus et de surveillance généralisée des internautes seront mis en place, avec la complicité de Google, déjà rôdé par son expérience chinoise : c’est simplement une autre Edvige que le gouvernement nous propose.
Devant cette menace pour nos libertés, Alternative Libérale a décidé de se joindre au collectif La Quadrature du Net, qui appelle les citoyens épris de liberté à procéder au « black-out » de leurs sites, blogs, profils, avatars…

Rappelons que le Parlement Européen s’est prononcé contre ce texte de loi le 24 septembre dernier à 573 députés contre 54. Rappelons aussi que la Nouvelle-Zélande, seul pays à avoir instauré ce principe, est revenu en arrière.

Nos propositions concernant les droits d’auteur

Cette loi tente de maintenir par la coercition une industrie basée sur un modèle dépassé. Ses inspirateurs n’ont pas pris la mesure des changements issus de la généralisation de l’usage d’internet. Les échanges sont faciles, immédiats, leur coût quasi-nul. L’époque où l’on payait forcément un support, sur lequel une marge énorme était possible, pour accéder à chaque parcelle de culture est bien terminée.

Face aux nouvelles formes d’organisation productive et créatrices, Alternative Libérale se prononce pour l’élargissement de l’exception pour copie privée aux domaines de la recherche, de l’enseignement et des échanges gracieux sur internet. En effet, le téléchargement, pratiqué à des fins non commerciales, ne prive personne d’un bien et n’ont donc pas à être poursuivis.

Alternative Libérale propose aussi que les droits d’auteur basculent dans le domaine public 30 ans après la création, au lieu de 70 ans après la mort de l’auteur aujourd’hui. Enfin, l’assouplissement des règles que subit l’offre légale, notamment concernant les délais de diffusion dans le domaine cinématographique, lui permettrait de rivaliser avec la concurrence du gratuit, qui a aujourd’hui l’avantage de la disponibilité.
Alternative Libérale :
Née en mars 2006, Alternative Libérale est déjà présente, à travers ses comités locaux, dans de nombreuses villes de France. En revendiquant un libéralisme authentique, le petit dernier de la vie politique française apporte un nouveau point de vue dans le débat national et démontre peu à peu qu’il représente une alternative aux partis socialistes et conservateurs traditionnels.

Relations presse :
Jean-Paul Oury
06 09 92 37 15
presse@alternative-liberale.fr

Sur le web :
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L’opposition dénonce un “dispositif autoritaire et généralisé de surveillance du Net”
Hier, les députés socialistes ont annoncé leur intention de voter contre, à l’inverse de leurs collègues sénateurs. Christian Paul, député PS cité par le nouvelobs.com, dénonce un “dispositif autoritaire et généralisé de surveillance du Net“. Cependant, les désaccords sur le projet de loi ne viennent pas seulement des rangs de l’opposition. Le député UMP François Goulard estime que “le modèle économique du droit d’auteur est mort. Il faut trouver un autre modèle économique plutôt que d’essayer de le faire durer par la loi“. Dans ce contexte, le PS préconise la mise en place d’une “contribution créative“. Sur le modèle de la licence globale, votée en 2005, il s’agirait de faire payer quelques euros aux abonnés à Internet pour rémunérer les artistes.
Sur son blog, Jacques Attali estime que le texte est “un signe de plus d’un pays dont les élites politiques et économiques ne comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la culture“.
Face à cette opposition, le ministère de la Culture a ouvert un site “jaimelesartistes.fr” pour démontrer le bien fondé de sa démarche. Lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, Christine Albanel a déclaré : “la liberté sur Internet existe et nous devons la défendre, mais la liberté pour les auteurs, les musiciens, les créateurs d’être rémunérés pour leur travail existe aussi”.

57% des 18-24 ans téléchargent illégalement
Sans grande surprise, ce phénomène touche surtout les jeunes. Si dans l’ensemble, 20% de la population âgée de 18 ans et plus déclare avoir déjà téléchargé illégalement, la catégorie des 25 à 34 ans l’admet à 40% et à 57% pour les 18-24 ans. Concernant l’utilisation des contenus piratés, 26 % de la population âgée de 18 ans et plus admet leur usage, 54 % pour les 25-34 ans et 64 % pour les 18-24. Du côté des contenus, les productions culturelles sont les plus piratées : musique (18 %), films (13 %), séries TV (5 %) et jeux vidéos (4 %).

AL’ain GENESTINE - Alternative Libérale

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