LUMIÈRES et LIBERTÉ

Nicolas Sarkozy voulait que les Français deviennent plus riches. Avec la crise, sa politique fiscale profite d’abord à ceux qui le sont déjà… Analyse.

Aux Etats-Unis, quand un clochard voit passer une Rolls, il se rêve à la place de son propriétaire. En France, il voudrait que le riche soit à sa place… Cette petite blague condense l’exception culturelle française et la politique de Nicolas Sarkozy : acclimater de ce côté-ci de l’Atlantique des valeurs - le marché, le travail, l’individu, l’enrichissement - qui ont fait la force de l’Amérique. C’était avant la crise. “Aujourd’hui, ce système est totalement à rebours des aspirations des Français, qui veulent plus de justice et de solidarité”, constate l’économiste Daniel Cohen. La politique pour faire émerger des riches est perçue comme une politique pour les riches que les banderoles, dans les manifestations, résument à leur manière : “Les actionnaires au caviar, les salariés au placard”.

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Quatre lettres expliquent les intentions de départ de Nicolas Sarkozy et ses ennuis aujourd’hui : Tepa, pour travail, emploi, pouvoir d’achat. C’est le titre du projet de loi du 21 août 2007, qui exprime les ambitions économiques du nouvel élu et sa vision de la société. A priori, il y en a pour tout le monde : les ouvriers et les employés prêts à travailler plus pour gagner plus (défiscalisation des heures supplémentaires) ; les classes moyennes et modestes qui veulent devenir propriétaires plus facilement (crédit d’impôt sur les intérêts des emprunts immobiliers), les ménages cossus dont les héritiers ne paieront plus l’impôt sur les successions, les riches dont on allège substantiellement l’impôt sur la fortune (deux mesures, dont le fameux bouclier fiscal, qui limite le poids des impôts directs à 50 % du revenu).

Très vite, la gauche pointe le Tepa comme l’instrument d’une politique de riches. La droite s’efforce, en vain, de valoriser la mesure en faveur des heures supplémentaires, celle qui profite au plus grand nombre et coûte le plus cher. Mais le bilan de la défiscalisation est difficile à établir : suscite-t-elle vraiment de nouvelles heures de travail ou se contente-t-elle de blanchir celles non déclarées ? Avec la crise, les « heures sup’ » sont accusées, notamment par la gauche, de voler du travail aux chômeurs. Le thème du partage du travail revient en force. « A moyen terme, c’est une idée fausse car elle ne crée pas d’emplois mais, en période de mauvaise conjoncture, elle se justifie de manière temporaire », estime Daniel Cohen.

Avec la crise, les pauvres ont encore plus de mal à s’enrichir. Les riches, eux, engrangent les dividendes du Tepa. Curieusement, personne, pas même les socialistes, ne conteste explicitement l’exonération quasi totale de droits de succession, 2 milliards d’euros en 2008. C’est pourtant la mesure la plus injuste et la moins utile du Tepa. « Mieux vaudrait taxer le patrimoine au moment de sa transmission plutôt qu’au cours de sa détention », plaide Alain Lambert, sénateur UMP et ancien ministre du Budget. Il estime que « la bonne réforme serait de supprimer l’ISF et, par conséquent, le bouclier fiscal, de créer une tranche d’impôt supplémentaire en haut du barème et de rétablir l’impôt sur les successions en maintenant des abattements correspondant au patrimoine d’une famille moyenne ». Rétablir les droits de succession ? Durant la campagne, le candidat Sarkozy notait que la simple évocation de leur suppression provoquait des larmes de gratitude chez les électeurs de droite… Une fois élu, il a fait un choix clientéliste plus que libéral et n’a pas eu l’audace de supprimer cet ISF qui empoisonne la droite depuis vingt ans.

Pour en atténuer les effets, il s’est retranché derrière le bouclier fiscal. Un mécanisme paradoxalement inventé par la gauche et dévoyé par la droite ! En créant l’impôt sur la fortune, en 1988, Michel Rocard, Premier ministre, l’assortissait d’une barrière : personne ne pourrait payer des impôts directs (dont l’ISF) pour un montant supérieur à 70 % de ses revenus, limite portée à 85 % en 1991. Mais Alain Juppé plafonne cet avantage en 1996. Et c’est Dominique de Villepin qui recrée un vrai bouclier en 2006, à 60 % des revenus. En 2007, Nicolas Sarkozy rend la protection plus avantageuse en portant le chiffre à 50 % et en incluant CSG et CRDS dans les impôts concernés. Et il en fait un marqueur identitaire. « L’idée que l’on n’abandonne pas plus de la moitié de ses revenus aux impôts fait partie de la structuration politique et idéologique du quinquennat, énonce Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée. La crise exige une priorité en sa faveur, mais rien ne serait pire que de renier des valeurs fondamentales parce qu’il y a la crise. »

A Saint-Quentin, le 24 mars, le chef de l’Etat a donc annoncé une nouvelle série d’initiatives, cette fois au profit des jeunes et pour compenser les dégâts causés par les restructurations industrielles. Mais il ne touchera pas au bouclier. Une mesure symbolique, dans tous les sens du terme. Les 458 millions d’euros qu’il aura coûté, en 2008, ne sont qu’une miette à l’échelle des besoins de la crise. Mais que 834 contribuables (patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros) aient reçu un chèque moyen de 368 261 euros est choquant. Ainsi, les 6 % les plus riches se partagent les deux tiers des sommes restituées au titre du bouclier. Pour les techniciens de la fiscalité, ces chiffres traduisent la progressivité des impôts directs : plus on en paie, plus on est avantagé par leur baisse. Pour les manifestants du 19 mars, ils nécessitent une adaptation : les affichettes « Casse-toi, pauv’ con » sont devenues « Casse-toi, riche con ».

Le malaise a atteint quelques députés de la majorité comme Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales, qui veut sortir la CSG et la CRDS du bouclier. L’alarme du député vaut pour aujourd’hui et, surtout, pour demain, quand il faudra augmenter les impôts : si rien ne change, les plus aisés, à l’abri derrière le bouclier, échappent à ce nouvel effort.

La France sera contrainte d’augmenter ses prélèvements

Augmenter les impôts ? A l’Elysée comme à Matignon, on estime ce débat prématuré. Une manière de l’éluder sans le nier. Officiellement, les déficits publics sont prévus à 5,6 % du produit intérieur brut en 2009. En réalité, la barre des 6 % devrait être franchie cette année et celle des 7 % atteinte en 2010. Du jamais-vu. En bonne logique, la France sera alors contrainte d’accroître ses prélèvements. Nicolas Sarkozy s’y résoudra-t-il ? « Le vrai clivage dans sa politique ne passe pas entre riches et pauvres, mais entre baisse ou hausse des impôts », souligne Jean-Marc Daniel, professeur d’économie à l’ESCP-EAP. « Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts », a prévenu le président. Au contraire, puisqu’il a promis une diminution des prélèvements obligatoires de quatre points en dix ans. Soit 68 milliards d’euros. Il a abandonné cet objectif, irréaliste, mais n’a cessé de décider de réductions ponctuelles, sous le regard effrayé de Matignon et de Bercy, partisans d’une plus grande rigueur budgétaire. Derniers exemples en date : à l’issue d’un feuilleton commencé sous Jacques Chirac, la TVA sur la restauration va bien passer de 19,6 à 5,5 % ; la taxe professionnelle sera (très largement) supprimée sans que l’on sache par quelles recettes elle sera remplacée.

Le débat fiscal s’annonce donc comme celui de la deuxième partie du quinquennat. Mais quels impôts toucher, ceux qui frappent les revenus du travail ou ceux de l’épargne ? Ceux acquittés par les entreprises ou ceux qui touchent le patrimoine ? Dans ce contexte, le bouclier fiscal n’est peut-être qu’une épingle dans la masse des impôts, mais une épine dans le pied de Nicolas Sarkozy.

Le bouclier fiscal, un vrai boomerang

Par Corinne Lhaïk ( source l’Express) Voir la position d’Alain LAMBERT (Ancien ministre) sur ce sujet du “bouclier fiscal”, voire de l’ISF et sa suppression

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