LUMIÈRES et LIBERTÉ

Question écrite n° 20226 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publiée dans le JO
Sénat du 29/09/2011 - page 2475

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, concernant le problème de corruption en Europe. 120 milliards d'euros est le montant estimé de la corruption en Europe chaque année. Par ailleurs, la France est le mauvais élève car notre pays se situe au 25ème rang en matière de corruption. En 2007, notre pays se situait à la 18ème place, loin derrière les démocraties du nord de l'Europe. La France a perdu sept places en quatre ans. Ainsi, notre pays paraît être un des États les plus corrompus parmi les pays riches. En 2009, la France avait annoncé qu'elle participait activement à la mise en oeuvre des instruments internationaux et européen de lutte contre la corruption. On peut se demander, d'une part, pourquoi notre pays a reculé au classement de l'organisation non gouvernementale Transparency International et, d'autre part, pourquoi dix ans après la ratification par la France de la convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la justice française n'a mené à terme pratiquement aucune des procédures engagées pour corruption d'agents publics étrangers, ni prononcé de condamnation. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour changer cette situation aussi bien en France que dans l'Union européenne et quels sont les instruments internationaux et européen qu'elle a mis en place pour lutter contre la corruption. En attente de réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

Corruption en Europe
Source, journal ou site Internet : Journal officiel
Date : 29 septembre 2011