Partager l'article ! Débat#3: Supprimer la durée légale du travail, pour ou contre?: Le CAC 40 veut la fin de la durée légale du travail L'AFEP- qui re ...
L'AFEP- qui regroupe les patrons du CAC 40 - souhaite une renégociation du temps de travail dans les entreprises. On ne parle pas seulement de repousser la durée légale, mais de carrément la supprimer... Bonne idée ?
Association française des entreprises privées a présenté hier mardi ses propositions aux candidats à la présidentielle de 2012. Tout comme le MEDEF depuis longtemps, elle réclame entre autres la fin de la durée légale du temps de travail (actuellement fixée à 35 heures). Ce qui laisserait notamment la possibilité aux entreprises d'ajuster les horaires des salariés en fonction de leur activité du moment.
Nicolas Sarkozy a voulu frapper fort lors de sa conférence de presse en décrétant que 2008 marquerait la fin des 35 heures. Le gouvernement va encourager les négociations de branches ou entre entreprises pour que les chefs d'entreprise et les salariés négocient la suppression des 35 heures. Toutefois, cette suppression semble en contradiction avec le slogan de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy : « travailler plus pour gagner plus ». Car comment favoriser les heures supplémentaires s'il n'y pas plus de durée légale du travail ? Nicolas Sarkozy a exprimé un souhait, la suppression des 35 heures, sans expliquer les modalités. D'ailleurs, au cours des dernières 24 heures, le gouvernement a tenté de rectifier le tir : oui à la fin des 35 heures, mais il y aura bien une durée légale du travail. La communication gouvernementale se fait donc dans la confusion, sur une question importante, la durée légale du travail. Retour sur un acquis social qui date de plus d'un siècle.
Le 2 mars 1848, le gouvernement propose de limiter la durée de travail à 10 heures à Paris et à 11 heures en province. Mais, le 9 septembre, la loi est abrogée. La mesure n'est pas appliquée
mais l'Assemblée nationale continue à réfléchir à la limitation du temps de travail. Elle propose d'instaurer 12 heures de travail par jour à toute la France mais uniquement dans certains
secteurs. Finalement, elle recule à cause de la répression du Général Cavaignac sur les insurgés des Ateliers nationaux : toutes les réformes sur le droit du travail sont supprimées.
En mai 1874, une loi prévoit des réformes et de nouvelles règles en ce qui concerne les conditions de travail des enfants et des femmes. Désormais, il est interdit d'employer un enfant de moins
de 12 ans, sauf cas exceptionnel. D'autre part, les femmes et les mineurs seront dispensés de travailler le dimanche ainsi que les jours fériés et leur journée de travail sera limitée à 12
heures. Cette réforme est avant tout politique. On prétend que la défaite contre la Prusse est due à la fatigue des hommes travaillant beaucoup trop. Limiter leur temps de travail permettrait
ainsi de mieux les conserver et faire face à l'ennemi.
Pour être sûr que ces réformes seront bien appliquées, on crée des institutions de surveillance et de contrôle. Malgré la bonne volonté de l'Etat de modifier les conditions de travail en
France, cette loi, faute de moyens, sera peu appliquée.
Le 30 mars 1900, Alexandre Millerand propose de réformer le droit du travail en présentant un ensemble de lois visant à changer le statut des ouvriers. Désormais, la limitation de travail concerne toutes les catégories de la population et est prévue à 11 heures. Pendant les dix années suivantes, l'Etat réfléchit aux différents aspects des conditions de travail comme la sécurité, le repos hebdomadaire et les retraites. Il veut réglementer plus strictement le travail en faisant une place certaine aux syndicats. En 1906, on impose une journée de repos hebdomadaire.
En 1919, l'Assemblée nationale vote une loi proposant de limiter la journée à 8 heures de travail. La semaine de travail est prévue à 48 heures mais s'il est possible de faire des heures supplémentaires. En octobre, dans le cadre des négociations internationales sur la paix après la Première Guerre mondiale, est instaurée une Organisation Internationale du Travail qui veut instituer une réglementation sur les conditions de travail partout dans le monde.
Le 7 juin 1936, Léon Blum ainsi que la Confédération générale du patronat français (CGPF) et la Confédération générale du travail (CGT) signent les accords de Matignon. De nombreux avantages
sociaux sont institués : les conventions collectives tendent à se généraliser, on crée les délégués du personnel, les salaires sont augmentés de 12%, la semaine est fixée à 40 heures et les
salariés ont droit à 15 jours de congés payés.
Le 13 janvier 1982, le gouvernement instaure la semaine des 39 heures. Depuis 1936, on est passé de deux semaines à cinq semaines de congés payés.
En 1998, Martine Aubry fait voter une loi sur l'instauration des 35 heures. A partir du 1 er janvier 2000, cette loi s'est appliquée dans les entreprises de plus de 20 salariés mais est
désormais obligatoire à toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2002. La droite qui remportera les élections législatives en 2002, assouplira cette réglementation.
La durée légale du travail effectif est donc une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Ce n'est ni une durée minimale (les salariés peuvent
être employés à temps partiel), ni un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. La
durée légale du travail est donc un acquis social auquel les salariés sont très attachés.
Déborah Marchand
Tout simplement l'abrogation du Code du travail ne conduira pas à 'l'abolition des conflits' mais à leur "autorégulation" !
Stéphane Geyres Mais Déborah Marchand, ou as-tu lu/vu qu'on propose de ne pas pouvoir choisir son temps de travail ? 'Negocier', c'est un mot que tu connais ? Tu crois peut-etre que si on fait sauter la loi sur la duree de travail, tout le monde sera oblige de travailler '200' heures ?
Déborah Marchand "L'on voit régulièrement des changements de conducteur à certaines stations en prenant le train (en France)." :
Et bien il me semble que pour un trajet corail de l'ordre de 450 km (ce qui fait déjà quand même environ 4 à 5 heures de route !), ça ne change pas ou alors une seule fois en cours de route....
Guillaume Varès (idem le chauffeur ne lâche pas le train en cours de route) Il me semble que si justement, je suppose que c'est pour cela que l'on voit régulièrement des changements de conducteur à certaines stations en prenant le train (en France).
Déborah Marchand Evidemment les 35 heures (tout comme les 39 auparavant) c'est "la norme", à laquelle s'ajoutent "plein d'exceptions" ! Tu cites les bateaux mais en fait le problème se pose de la même façon pour.....notre satanée SNCF (idem le chauffeur ne lâche pas le train en cours de route) !
Frédéric Célestin Et pui faut arrêter de déconner aussi, en réalité ça n'a jamais existé, c'est juste un prétexte pour pomper encore plus de fric, cette soi-disant durée "légale" du travail! Sur un bateau tu bosse des préparatifs de départ jusqu'à la relève, pas X heures par jour! Et dans une entreprise, les heures sup' c'est pas fait pour les chiens non plus!
Déborah Marchand
Mais comme de toute manière certains libéraux de gauche (dont l'un est "ex-membre du MEDEF" et a fait tout récemment une très belle conférence sur Paris pour le MLG !) n'ont "guère d'espoir que cela soit possible", l'idéal à atteindre est carrément "la suppression du salariat" c'est à dire "chacun son propre boss" ! Dans ce cas "plus de comptes à rendre à personne" (je suis "très sérieuse" en disant cela) !
Frédéric Célestin Suppression de la durée légale du travail : liberté de travailler plus ou moins, chacun voit midi à sa porte! Le temps partiel existe partout sauf dans les économies esclavagistes ou de guerre.
(Si vous aviez pas compris : POUR!)
Frédéric Célestin De toute façon nous n'aurons pas le choix, la question est sans objet.
Déborah Marchand
En la matière je parle de ce que je connais bien : mon père, plombier à son compte, travaillait ainsi comme un forcené. Résultat vestimentaire : même jean rapé du 1er janvier au 31 décembre pendant des années (qu'il portait "en toutes circonstances", boulot, repas familiaux et cérémonies), because jamais le temps d'aller se rabiller ! Ok il nous a toujours dit que ça ne le dérangeait pas.....ben heureusement !.....C'est moi (ado) et ma mère qui en avons profité (heureusement qu'elle était au foyer car si elle avait eu la même vie, idem : l'argent aurait dormi à la banque !), de "lui" on peut dire qu'il a été "toujours travailleur et jamais consommateur" (eh oui, ça existe) !
Moralité, je dis qu'en la matière on réalise vite que "quelques limites s'imposent de fait" ; et surtout on doit laisser à chacun la "liberté de choisir" (notamment en fonction de sa situation familiale) !
Eleusis Bastiat POUR
Stéphane Geyres Pour memoire, une semaine fait 168 heures....
Stefan Metzeler
Plus on a de liberté économique, moins il y a de contraintes. Les employeurs qui peuvent imposer leurs conditions, ça n'existe que dans une économie socialiste de merde où tout le monde croupit dans la misère!
En Suisse, il n'y a pas de salaire minimum légal, pourtant lles salaires sont les plus élevés de la planète. Selon une enquête anonyme du canton de Neuchâtel, un immigré illégal du Brésil qui cueillle des patates est payé 2100 Euros par mois. 70% des Français gagnent moins de 1800 Euros.
Les emplois les plus mal payés, mais légaux, sont p.ex. caissière de supermarché. Ils gagnent au moins 2900 Euros par mois.
Dès qu'un employé a plus de qualifications, ce sont les patrons qui sont demandeurs. Il y a une énorme pénuerie d'employés qualifiés dans presque tous les secteurs en Suisse.
Déborah Marchand
Mais bon il est évident que "l'anarcapie géolibertarienne" n'a aucun code du travail, je suis donc "forcément pour" ! Aux salariés lésés de "se battre avec suffisamment de force, d'insistance, de solidarité" et d'être suffisamment nombreux pour représenter une réelle "force" capable de faire reculer les inhumains !
Thibaut Jaubert Pour cent fois pour et dire que l'on m interdit de travailler le dimanche au prétexte qu'il faut un jour plein obligatoire de repos Grotesque ! Surtout quand tu bosses pas 35h par semaine...
Stéphane Geyres Pour. Fais donc un sondage sur FB.
Stefan Metzeler POUR!
Le gouvernement n'a pas à se mêler de l'économie privée.
Nicolas Mariani Oui le système français de CDI ,CDD ... Est trop rigide chaque entreprise est particulière un peu de microéconomie ne nous ferait pas de mal pour une fois !
Pierre Robert Michon
C'est tellement évident que chaque entreprise et même à travers elle, chaque métier à ses spécificités que lorsque la durée "légale" du travail sera supprimer ce sera déjà un grand pas de fait vers les embauches et la croissance. Si l'on rajoute à cela la suppression du salaire minimum, ce serait un grand pas vers la diminution du chômage. Rajouter à cela les lois anti-licenciements qui empêchent les patrons d'être maîtres chez eux et ce n'est pas 80 % du code du travail qu'il importe de supprimer mais la totalité. Le code de droit civil est suffisant pour traiter les troubles aux contrats de travail. A ce propos, quand notre "bien-aimé" Président de la République française veut imposer 7 heures hebdomadaires de travail pour les bénéficiaires du RSA, respecte-t-il un smig ? Il est grand temps de faire exploser tous ces nullards qui gouvernent la France et de libéraliser l'économie.
Jean-Emile Moreau
Un boulanger, un agriculteur, un commerçant, un salarié d'une administration ont une organisation différente de leur travail pour lesquelles 35 heures ne peuvent être le dénominateur commun d'un rendement.
Car le seul rapport entre les différents travails se situe au niveau du rendement. Je sais qu'aujourd'hui ce mot est galvaudé pour ne pas dire honni, mais quantitativement et qualitativement le rendement demeure la pierre angulaire de toute activité professionnelle.
François de Durand Ce qu'il faut, c'est expurger le code du travail de tous ses passages antidémocratiques et inutiles, autrement dit en virer au moins 80 %
quand on compare sa taille à son équivalent allemand... on comprend tout
mais bon, il ne faut pas non plus oublier que c'est un héritage du passage des coco aux affaires à partir de 45...
Stéphane Devaux