LUMIÈRES et LIBERTÉ

Avis aux politiciens corrompus : la loi étend désormais ses tentacules au-delà des océans, des frontières et des juridictions. En faisant reculer le secret bancaire et en intensifiant la coopération en matière de recouvrement d'avoirs détournés, la Convention des Nations unies contre la corruption a intensifié les pressions sur les pays qui autrefois offraient des asiles sûrs aux butins mal acquis.

Certains pays rechignent toutefois à faire appliquer les lois anticorruption.

M. Adrian Fozzard, directeur de l'Initiative pour le recouvrement des avoirs volés lancée par la Banque mondiale et les Nations unies en 2007, a déclaré que le problème concernait les pays riches comme les pays pauvres.

« La corruption ne connaît pas de frontières. On ne peut l'éliminer en se contentant de montrer du doigt le monde en développement. Ceux qui versent des pots-de-vin pour obtenir des concessions et des contrats viennent souvent de pays riches, et les recettes tirées de la corruption finissent souvent dans leurs centres financiers. » L'équipe de M. Fozzard fournit des conseils à ceux qui veulent stopper la corruption, mais l'initiative sert également à pousser les pays à mettre au point et appliquer des lois robustes de lutte contre ce fléau.

D'autres groupes et programmes internationaux aident les pays victimes de dirigeants corrompus à préparer des demandes d'assistance juridique auprès des pays dans lesquels ces derniers ont placé leur argent.

Les agences de lutte contre la criminalité - comme le FBI, Scotland Yard et Interpol - ne sont pas les seules à se lancer sur la piste de ceux qui ont pillé leur trésor national. Des avocats privés sont également sur le coup. Ainsi Enrico Monfrini, un avocat suisse, s'est-il fait une renommée de pourfendeur de la corruption en aidant les gouvernements nigérian et haïtien à recouvrer des avoirs volés et détournés par d'anciens dirigeants. James Maton, un avocat londonien, a aidé le Nigéria à recouvrer 120 millions de dollars sur les milliards que Sani Abacha avait détournés durant les cinq années de sa dictature et placés sur des comptes bancaires au Royaume-Uni. M. Maton, partenaire du cabinet Edwards Angell Palmer and Dodge LLP, a déclaré : « La distinction entre les procédures pénale et civile est en train de s'estomper. » Les procès civils en recouvrement d'avoirs avancent parfois quand bien même les enquêtes criminelles sont dans l'impasse. Dans le cas de M. Abacha, « nous avons reçu une aide précieuse des forces de l'ordre qui ont mené l'enquête ».

Aux États-Unis, divers ministères et agences fédérales collaborent à la lutte contre la corruption et le détournement de fonds. Ainsi on trouve aussi bien des procureurs du ministère de la justice, des avocats du département d'État spécialisés dans les affaires internationales que des détectives du FBI, du ministère des finances et de celui de la sécurité intérieure sur la piste d'individus véreux. Le FBI dispose d'une équipe qui se consacre uniquement aux enquêtes sur les violations de la Loi de 1977 sur les pratiques corrompues à l'étranger, qui interdit tout versement de pots-de-vin à des responsables étrangers pour obtenir un contrat.

« C'est un énorme effort collectif », a déclaré l'agent spécial du FBI Debra LaPrevotte. « Le FinCen (Réseau du ministère des finances chargé de la lutte contre la criminalité financière) peut, par exemple, apprendre qu'un politicien étranger corrompu a des comptes bancaires en Suisse, et être en mesure de collaborer avec ce pays pour suivre la piste de l'argent déposé sur ces comptes et tenter de le saisir. »

Lorsque la société Siemens, le géant allemand de l'ingénierie, a admis qu'elle versait régulièrement des pots-de-vin pour obtenir des contrats dans le monde, l'agent LaPrevotte a pu obtenir des relevés bancaires montrant que 1,2 milliard de dollars avait été versé au fils de l'ancien premier ministre du Bangladesh. Ce dernier a dissimulé cette somme à Singapour sur un compte portant seulement les initiales de ses enfants. Ce compte a été gelé, et des efforts de recouvrement sont en cours.

En 2007, le Kazakhstan a accepté de consacrer quelque 84 millions de dollars d'avoirs recouvrés (avec l'aide des États-Unis et de la Suisse) à une nouvelle fondation qui aide les enfants pauvres. Ces fonds proviennent de pots-de-vin versés à des fonctionnaires kazakhs corrompus pour obtenir des concessions pétrolières et gazières.

L'agent LaPrevotte a déclaré : « Notre objectif est toujours de restituer les fonds détournés au pays victime, de façon que la population du pays en question en tire le meilleur parti possible. Il s'agit également d'éviter que ces sommes ne retombent dans les poches d'individus peu scrupuleux. »

 

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L'origine de la corruption

L'élan international contre la corruption a commencé en 1997, lorsque l'Organisation de coopération et le développement économiques (OCDE) a adopté sa convention contre le versement de pots-de-vin.

La promulgation et l'application de lois nationales contre la corruption ont depuis pris de la vigueur mais, selon Transparency International, un organisme indépendant de surveillance, l'application de la loi est encore absente ou minime dans la moitié des pays qui ont signé la convention de l'OCDE, y compris au Royaume-Uni, au Canada et au Japon. Dans son rapport de 2009 dans la corruption dans le monde, Transparency International affirme que le niveau et l'ampleur de la corruption dans les milieux d'affaires sont ahurissants.

Thomas Burrows, directeur adjoint du Bureau des affaires internationales du ministère de la justice, qui est notamment chargé de la criminalité internationale, a déclaré : « Le nombre d'affaires que nous traitons augmente rapidement du fait de la mondialisation de la criminalité. Cette dernière est de plus en plus un phénomène transnational. »

La lutte contre la corruption exige non seulement des lois fermes en matière de répression criminelle et de confiscation civile, mais aussi un strict code déontologique et des règles de transparence pour les responsables publics, a ajouté M. Burrows.

Une vaste majorité de pays s'entendent désormais sur des normes à respecter par les fonctionnaires et les hommes d'affaires. M. Robert Leventhal, directeur au département d'État de l'Initiative de lutte contre la corruption, a déclaré : « La difficulté est maintenant de coopérer avec les pays pour appliquer ces normes. »

La lutte contre la corruption dépend de la volonté des dirigeants et des institutions

Les manipulations politiques et l'indifférence publique peuvent compromettre les efforts.

Par Andrzej Zwaniecki

La voie qui mène à l'enfer économique est pavée de... campagnes contre la corruption qui ont échoué.

Les nouveaux dirigeants de pays connus pour leur corruption déclarent souvent avec force la guerre contre la corruption et établissent une commission chargée d'entreprendre des réformes. Et pourtant un grand nombre de ces mesures échouent parce qu'elles ne s'accompagnent pas des éléments politiques et institutionnels essentiels et que les agents publics commettent de nouveau sans tarder les sept « péchés mortels » que sont l'acceptation de pots-de-vin, l'extorsion, le copinage, le népotisme, le patronage, l'escroquerie et le détournement de fonds.

 

Selon les spécialistes, les réformes visant à réduire la corruption ne peuvent vraiment réussir que lorsqu'elles sont entreprises par un responsable de haut rang et avec suffisamment de persistance pour surmonter la résistance et l'inertie de la bureaucratie. En outre, elles doivent prévoir la participation de la société civile et être exemptes de toute manipulation politique.

 

Toutefois, il est peu probable que même les mesures les mieux adaptées donnent des résultats si les institutions démocratiques de base, qu'il s'agisse de l'appareil judiciaire ou de la société civile, ne sont pas en place, a fait remarquer M. Christian Poortman, de l'association Transparency International. « Ces institutions doivent exister non seulement sur le papier, mais aussi avoir de véritables pouvoirs pour surveiller les pouvoirs publics et leur faire rendre des comptes »

Les réformes fondées sur ces principes ont été couronnées de succès à Singapour, à Hongkong, au Botswana, en Tanzanie, en Slovénie, en Lettonie et au Pérou, pays qui ont tous fait des progrès dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Par exemple, le Pérou a mis en place un dispositif spécial chargé d'enquêter et de poursuivre en justice les personnes accusées de corruption. À Singapour, les dirigeants veillent à garantir l'honnêteté des agents publics en leur donnant l'exemple et en offrant une bonne rémunération à tous les fonctionnaires. Quant à la Tanzanie, une campagne de lutte contre la corruption était directement liée aux efforts concertés visant à améliorer l'économie du pays, le niveau de vie de la population et le climat pour les affaires.

 

Toutefois, les programmes qui se résument à des slogans ou qui ne comprennent pas tous les éléments nécessaires ne donnent aucun résultat. Selon M. Guido Bertucci, du département des affaires économiques et sociales de l'ONU, une campagne contre la corruption n'a aucune chance de réussir si le gouvernement la lance à la suite d'un scandale ou à cause des pressions de bailleurs de fonds étrangers. En effet, certains dirigeants se servent d'une campagne contre la corruption comme prétexte pour s'attaquer à leurs adversaires politiques. Même les gouvernements qui sont vraiment résolus à entreprendre des réformes obtiennent moins de résultats s'ils ne font pas participer le secteur privé et la société civile.

 

Les États où le degré de corruption est le plus élevé sont souvent très pauvres et en proie à une guerre civile ou sont dotés d'un régime répressif, comme l'indique le classement en fonction de l'indice de perception de la corruption de Transparency International de pays tels que la Somalie, la Birmanie, l'Irak, Haïti et l'Afghanistan. En outre, les pays dont l'économie est fermée, c'est-à-dire isolée du marché mondial en raison de barrières douanières et autres, sont plus susceptibles d'avoir un degré de corruption plus élevé que les pays dont l'économie est plus ouverte. Dans de tels pays, les recettes fiscales ainsi que l'aide à l'étranger peuvent être facilement transférées par des moyens détournés dans des comptes bancaires situés dans des paradis fiscaux.

 

Lorsque la corruption s'enracine dans un pays ou qu'on la considère comme un moyen normal de survie, il est particulièrement difficile de réformer les institutions publiques. Selon M. Richard Messic, de la Banque mondiale, les juges d'instance dans certains pays africains sont si peu rémunérés qu'ils acceptent des pots-de-vin pour subvenir aux besoins de leur famille. « Lorsque les gens sont habitués à accepter des pots-de-vin, qu'ils ont des obligations financières qu'ils remplissent au moyen de pots-de-vin, il est très difficile d'y mettre fin ».

 

La mondialisation aggrave encore plus les problèmes de gouvernance dans de jeunes États où des sociétés multinationales désireuses d'exploiter leurs richesses naturelles sont souvent prêtes, si cela se révèle nécessaire, à offrir des pots-de-vin pour remporter des contrats lucratifs.

 

Il s'ensuit, a dit M. Poortman, que les pays en développement ne peuvent qu'en partie mettre fin au cycle de la corruption.

Il y a dix ans, les États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont adopté une convention qui interdit d'offrir des pots-de-vin aux agents publics. Toutefois, seule la moitié des États membres de l'OCDE, dont les États-Unis, applique cette convention, indique Transparency International dans son rapport pour 2008. En outre, les sociétés dont le siège se trouve dans des pays émergents qui ne font pas partie de l'OCDE, tels que la Chine, l'Inde et la Russie, sont perçues comme ayant recours à la corruption lors de leurs activités à l'étranger, selon ce même rapport.

 

« Il faut que les pays industriels et émergents fassent de plus grands efforts pour aider les pays en développement à surmonter l'obstacle de la corruption », a souligné M. Messic

 

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La corruption sape la confiance et freine le développement

La Banque mondiale radie 351 individus et entreprises de sa clientèle.

Par Jacqui Porth

 

Les gros titres des journaux financiers abondent, de nos jours, en allégations de corruption fusant de tous les coins du globe, au vu de quoi les institutions de dons et de prêt à des conditions de faveur s'efforcent de plus en plus d'épingler les auteurs de détournements et autres malversations de fonds destinés à des programmes de développement et de lutte contre la pauvreté.

 

C'est ainsi que la Banque mondiale a radié sept entreprises et un particulier dont elle avait décelé les actes de collusion dans le cadre d'un projet routier aux Philippines. La société de construction E.C. de Luna et son propriétaire ne pourront plus jamais participer à un projet de la Banque.

 

Le président Obama a lui-même évoqué ce sujet lorsque, en présentant sa nouvelle stratégie pour le Pakistan et l'Afghanistan, il a reproché au gouvernement afghan d'être miné par la corruption. Si la lutte contre la corruption est l'un des piliers de la politique étrangère des États-Unis, c'est parce que ce fléau sape les efforts de développement, mine la confiance dans les institutions démocratiques et facilité la criminalité transnationale et le terrorisme.

 

La communauté internationale ne saurait fermer les yeux à la corruption, qui a conduit les Afghans à « perdre confiance » dans leur gouvernement, a déclaré le président Obama le 27 mars. « Nous allons élaborer avec le gouvernement afghan un nouvel contrat qui prévoie la répression de la corruption et l'établissement de normes bien précises relatives à l'aide internationale de manière à ce que celle-ci aille bien à la satisfaction des besoins de la population », a-t-il déclaré.

La corruption revêt de nombreux visages, mais les pots-de-vin à eux seuls totalisent un millier de milliards de dollars annuellement, selon les estimations de la Banque mondiale, qui dénonce la corruption et la fraude comme des obstacles sérieux au développement socio-économique et au renforcement des institutions démocratiques et de l'État de droit.

Le directeur général du Contrat mondial des Nations unies, M. Georg Kell, a souligné de son côté le gaspillage énorme de ressources causé par les pratiques corrompues. Le Contrat mondial est, selon la fiche analytique préparée par l'ONU, un programme placé sous les auspices des Nations unies qui vise à encourager et à promouvoir de bonnes pratiques des entreprises dans les secteurs des droits de l'homme, du travail et de l'environnement ; un partenariat qui permet au monde des affaires de travailler avec les institutions des Nations unies, à l'appui de leurs principes et de leurs objectifs. Au nombre de ces principes figure la lutte contre la corruption, notamment les pots-de-vin et l'escroquerie.

 

Les États-Unis ont ratifié en 2006 la Convention des Nations unies contre la corruption. Le secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, a affirmé que ce traité devrait devenir la norme mondiale.

 

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La corruption sape la confiance et la productivité

La corruption revêt également d'autres formes, notamment les détournements de fonds, le népotisme et les malversations, selon les spécialistes. Ces activités lèsent gravement la confiance de la population dans les pouvoirs publics. Une fois cette confiance perdue, « il est très difficile de la recouvrer », a déclaré récemment le président de la Banque mondiale, M. Robert Zoellick.

 

Prenant la parole à l'occasion de l'observation de la « Journée de l'intégrité », M. Zoellick a dit que la confiance publique était une condition essentielle de la bonne marche du secteur privé et de l'accroissement des investissements étrangers.

Il a fait allusion à un sondage Gallup, réalisé en 2008, où beaucoup de personnes interrogées dans le monde entier ont dénoncé la corruption comme ayant une incidence négative sur la croissante économique et sur les programmes de lutte contre la pauvreté.

 

Pour la Banque mondiale, il ne s'agit pas d'embarrasser des responsables du secteur privé ou des fonctionnaires, ni de marquer des points, mais « de protéger les fonds, de renforcer l'intégrité et de devancer les problèmes », a fait remarquer M. Zoellick. En tant que gestionnaire avisée des contributions des pays donateurs, la Banque doit clairement signifier à ses pays clients qu'aucun financement de sa part ne saurait être détourné à des fins personnelles. « La Banque demandera des comptes à ses clients s'ils se mettent à voler de l'argent aux pauvres », a-t-il affirmé.

 

L'un des administrateurs de la Banque, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, a été témoin d'actes de corruption au Nigéria. Elle a remarqué que des fonctionnaires malhonnêtes faisaient des prélèvements sur les salaires de professeurs et allaient jusqu'à priver les élèves de craie.

 

M. Michael Johnston, professeur à l'université Colgate et l'auteur en 2006 du livre « Syndromes de corruption », a déclaré qu'il existait des pays où des policiers établissaient en milieu rural des « contrôles » routiers et imposaient une « taxe » de passage aux agriculteurs qui se rendaient au marché de la ville et que, de même, des membres des forces de l'ordre descendaient sur ces mêmes marchés pour extorquer de l'argent aux marchands, « de manière à ce que les pauvres restent pauvres ».

 

M. Jonathan Shapiro, directeur par intérim du département de l'intégrité institutionnelle de la Banque, a déclaré à America.gov que « l'envie d'escroquer est internationale » et que partout dans le monde on trouve des gens « avides d'exploiter les faiblesses du système pour leur propre gain ».

 

C'est pourquoi, selon lui, une vigilance absolue s'impose et la Banque elle-même enquête sur les allégations de fraude, de corruption, de collusion, de coercition et d'obstruction dans toute affaire impliquant son financement ou son personnel. Depuis 2001, elle a traité quelque 3.000 allégations et condamné 351 entreprises et particuliers.

« Il faut que les gens sentent que nous prenons des mesures », a déclaré M. Shapiro, qui a précisé que les sociétés et individus radiés étaient affichés sur le site d'Internet de la Banque, de façon à assurer la responsabilisation et la transparence.

 

Dans le cadre de sa mission anti-corruption, a poursuivi M. Shapiro, la Banque organise des programmes de formation et des stages dans les pays qui en expriment le souhait. De plus, l'Institut de la Banque mondiale administre des sessions de formation à Washington.

« Nous nous attaquons de front à la corruption », a souligné le haut responsable. Le fait que les accusations se multiplient montre que « le message passe », a-t-il dit.

 

Voir  ici un dossier complet du dpt d'Etat des USA :

Transformer la culture de la corruption

en format pdf.

 

 

Comme quoi la France a perdu une place depuis, en effet en 2009 notre pays à l'exception culturelle de donner des leçons à tous, est 24 ,ème, pas flatteur...

 

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Sources:

• Convention des Nations Unies contre la corruption (en anglais seulement)
• Loi sur la corruption d'agents publics étrangers
• Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (OMPCC)
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - Programme mondial contre la corruption (en anglais seulement)
• Institut de la Banque mondiale « Gouvernance et Anti-Corruption »
• Transparency International (en anglais seulement)
• Transparency International Canada (en anglais seulement)