LUMIÈRES et LIBERTÉ

Simplifier la vie des entrepreneurs, faire davantage jouer la concurrence, renforcer l’attractivité de l’économie française, et mobiliser les financements au service de cette dernière.
Tels sont les quatre piliers du projet de loi de modernisation de l’économie (LME), présenté hier à Bercy par Christine Lagarde.
S’appuyant notamment sur les conclusions du « rapport Attali » pour libérer la croissance, ce projet de loi, qui sera débattu au Parlement à partir du 27 mai, compte 30 mesures, dont la moitié visent à « encourager les entrepreneurs. »
Le projet de loi créé par exemple un statut simplifié pour les petits entrepreneurs. « Pour se mettre à son compte, il n’y aura que deux pages de documents à remplir sur Internet. Et la loi supprime toute obligation d’immatriculation pour les petites activités indépendantes.  »
La LME prévoit aussi de faciliter la reprise et la transmission d’entreprises, de plafonner les délais de paiement à 60 jours, et d’ « atténuer l’effet des seuils financiers ».
Car selon Christine Lagarde, « le passage d’une entreprise à 10 ou 20 salariés entraîne une taxation supplémentaire qui constitue un frein au développement des PME. Pour éviter ce palier brutal, nous allons mettre en place un dispositif de gel sur trois ans et de lissage sur quatre ans des conséquences financières de ces franchissements de seuils. »

Un SBA à la française pour cinq ans

Le soutien aux PME, notamment les plus innovantes, passera également par la mise en place d’un « Small business act » à la française.
A titre expérimental, et pour cinq ans, les acheteurs publics pourront réserver aux PME innovantes l’accès aux marchés de haute technologie, de recherche et développement, et d’études technologiques, dans la limite de 15 % de leur montant annuel.
L’investissement dans les PME doit également être favorisé par le nouveau cadre des Fonds commun de placement à risques contractuels. Selon le projet de loi, « ces fonds auront vocation à investir dans les entreprises non cotées. Ils seront réservés aux investisseurs qualifiés, et auront des règles d’investissement, d’engagement ainsi que des conditions de rachat des parts contractuelles.  »
Une réforme qui doit « faciliter les investissements des institutionnels dans les entreprises en amorçage ou en expansion. »

Fibre optique : 4 millions de ménages abonnés en 2012

La LME vise aussi à renforcer l’attractivité de l’économie et du territoire français. Une ambition qui passe, selon Christine Lagarde, par le développement de l’accès au très haut débit, en étendant l’usage de la fibre optique : « l’objectif est qu’au moins 4 millions de ménages y soient abonnés d’ici 2012. »
Pour y parvenir, la LME généralisera le précâblage des immeubles neufs, facilitera le raccordement des logements existants, et permettra aux collectivités d’agir plus efficacement pour l’aménagement numérique de leur territoire.
Par ailleurs, pour attirer les cerveaux étrangers en France, le projet de loi prévoit des mesures telles qu’une « incitation fiscale à la venue de salariés provenant de l’étranger.  »
Le système d’enregistrement et de délivrance des brevets et titres de propriété industrielle sera aussi modernisé, notamment par la simplification de la procédure d’attribution de la date de dépôt des brevets.
Outre ces mesures, favorables au développement des PME et des territoires, le projet de loi prévoit de libérer du pouvoir d’achat par une réforme de la grande distribution.
Au final, l’ambition de la LME est de générer 50 000 emplois et 0,3 point de croissance supplémentaires à l’horizon 2012.