Le Revenu de solidarité active (RSA) pourrait contribuer à réduire d’un tiers ou de moitié la pauvreté par rapport à l’objectif fixé. Ce constat, tiré du " livre vert " de Martin Hirsch, le haut commissaire du gouvernement aux solidarités actives contre la pauvreté, vient d’être rendu public. Le document de finalisation du RSA, accessible en ligne, souleve 15 questions principales autour de la réalisation à grande échelle du Revenu de solidarité active (RSA) qui doit contribuer à réduire la part des ménages vivant sous le seuil de pauvreté en servant un objectif plus général de résorption d’un tiers de celle-ci d’ici 5 ans.

De l’essai à la réalisation générale

Le RSA, actuellement en test dans plus de 26 départements depuis le mois de février, doit permettre aux ménages de cumuler activité rémunérée et minima sociaux en se basant sur le critère d’un minimum de ressources. Un système applicable jusqu’à un niveau de revenus équivalent à 1,3 SMIC. Objectif : inciter les bénéficiaires d’allocations à reprendre une activité professionnelle en élevant leur pouvoir d’achat.

Les 15 questions concernant sa mise en place, se focalisent sur l’inclusion des moins 25 ans, des familles monoparentales et des chômeurs en fin de droit dans le dispositif, le temps de perception de l’allocation, la révision des mécanismes d’aide à l’insertion pour les personnes éloignées de l’emploi, la marge de manoeuvre laissée aux départements, censés verser le RSA .

Questions persistantes

Par ailleurs, d’autres interrogations concernant le financement et l’efficacité du RSA s’élevent à la lumière du « livre vert ». Le premier pourrait, en effet, coûter jusqu’à 3 milliards d’euros à l’Etat, ce qui reste conséquent, d’autant que les départements en supporteront une partie. Par ailleurs, l’utilisation vicieuse du RSA fait l’objet de craintes de la part des partenaires sociaux : les employeurs en profiteront-ils pour multiplier les offres d’emplois à temps partiel, et retenir vers le bas les salaires ?

Un " effet d’aubaine " que Martin Hirsch espère contrer en reversant aux patrons qui favorisent des emplois durables, une partie des économies réalisées. Consultable sur internet pendant 10 semaines, le livre vert sera soumis aux considérations de nombre d’acteurs du Grenelle de l’Insertion et fera l’objet d’une synthèse au mois de mai. La concertation devrait aboutir à l’élaboration d’un projet de loi qui sera présenté à l’Assemblée nationale à l’automne.

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Lise Mayrand